Avocat Droit Social · Bruxelles
Droit Social &
Droit du Travail
Conseil et représentation des employeurs et des travailleurs belges dans toutes les problématiques liées au droit du travail.
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Le droit social en Belgique : ce qu'il faut savoir
Le droit du travail belge est l'un des plus protecteurs d'Europe — pour les travailleurs comme pour les employeurs qui doivent en connaître précisément les règles. Un licenciement mal géré, un contrat mal rédigé ou une procédure non respectée peuvent avoir des conséquences financières importantes.
MN Law accompagne aussi bien les employeurs qui souhaitent gérer leurs équipes en toute conformité légale que les travailleurs qui font face à des situations injustes ou préjudiciables.
Employeurs & travailleurs : qui accompagnons-nous ?
Côté Employeurs
- Rédaction de contrats de travail sur mesure
- Gestion des licenciements (procédure, délais, indemnités)
- Licenciement pour motif grave — procédure stricte
- Règlement de travail & politiques RH
- Gestion des litiges avec les travailleurs
- Conseil sur les obligations légales en vigueur
Côté Travailleurs
- Contestation d'un licenciement abusif ou irrégulier
- Réclamation d'indemnités de préavis non payées
- Harcèlement moral ou sexuel au travail
- Burn-out & incapacité de travail
- Recours devant le tribunal du travail de Bruxelles
- Négociation d'une rupture conventionnelle
Nos services en droit social
Contrats de travail — Rédaction et révision : CDI, CDD, temps partiel, télétravail, clauses de non-concurrence.
Licenciement pour motif grave — Procédure stricte, délais impératifs, recours possibles devant le tribunal du travail.
Calcul des préavis & indemnités — Application correcte de la loi Peeters, exceptions et cas particuliers.
Harcèlement au travail — Procédures internes, plainte auprès de l'Auditorat du travail, recours civils.
Règlement de travail — Rédaction conforme, dépôt obligatoire, mise à jour.
Tribunal du travail de Bruxelles — Représentation et plaidoirie dans tous types de litiges sociaux.
Questions fréquentes
Peut-on licencier un travailleur pour motif grave en Belgique ?
Oui, mais la procédure est strictement encadrée. Le motif grave doit être notifié dans les 3 jours ouvrables suivant la prise de connaissance des faits. Toute erreur de procédure peut annuler le licenciement et exposer l'employeur à des indemnités. MN Law vous accompagne dans chaque étape.
Comment contester un licenciement abusif en Belgique ?
Si vous estimez votre licenciement abusif ou irrégulier, vous disposez d'un an pour saisir le tribunal du travail. Une action peut porter sur le non-respect du préavis, l'absence de motif grave valable, ou la discrimination. MN Law analyse votre dossier et évalue les chances de succès avant tout recours.
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence en droit belge ?
La clause de non-concurrence est encadrée par la loi et ne peut être insérée que dans des contrats dépassant un certain seuil de rémunération. Sa durée est limitée à 12 mois et elle doit faire l'objet d'une contrepartie financière. Une clause mal rédigée est nulle de plein droit.
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