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Avocat Droit Commercial · Bruxelles

Droit Commercial
à Bruxelles

Accompagnement juridique des entreprises bruxelloises et belges dans toutes leurs opérations commerciales — contrats, litiges, recouvrement, conseil stratégique.

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8+ Années
01 Domaine principal

Pourquoi faire appel à un avocat en droit commercial à Bruxelles ?

Le droit commercial belge régit l'ensemble des relations entre entreprises — des contrats de fourniture aux partenariats, en passant par les conflits entre associés et le recouvrement de créances impayées. Mal géré, un litige commercial peut coûter bien plus cher que la somme en jeu.

MN Law accompagne les PME, startups et indépendants bruxellois dans la sécurisation de leurs opérations commerciales. L'objectif est toujours le même : anticiper les risques avant qu'ils ne se matérialisent, et résoudre les conflits le plus rapidement possible lorsqu'ils surgissent.

Nos services en droit commercial

Rédaction & négociation de contrats commerciaux — Contrats de vente, distribution, prestation de services, partenariat, franchise, NDA — rédigés ou relus pour protéger vos intérêts.
Litiges commerciaux & contentieux — Représentation devant le tribunal de l'entreprise de Bruxelles pour tous différends commerciaux entre professionnels.
Recouvrement de créances — Mise en demeure, injonction de payer, procédures accélérées pour récupérer vos impayés rapidement.
Droit des sociétés — Constitution, modification des statuts, conflits entre associés, cession de parts, dissolution.
Conseil aux startups & scaleups — Structuration juridique, levées de fonds, term sheets, pactes d'actionnaires, closing.
Médiation & arbitrage commercial — Résolution alternative des litiges pour éviter des procédures longues et coûteuses.

Notre approche

01
Analyse & conseil stratégique
Étude de votre situation, identification des risques et des leviers disponibles. Une stratégie juridique claire avant toute action.
02
Tentative de conciliation
Lettre de mise en demeure, négociation directe ou médiation — nous explorons toujours la voie amiable en priorité.
03
Procédure judiciaire si nécessaire
Représentation devant le tribunal de l'entreprise de Bruxelles avec un dossier rigoureusement préparé.
04
Suivi & exécution
Accompagnement jusqu'à l'exécution effective du jugement ou de l'accord négocié.

Questions fréquentes

Mon client ne paie pas — que faire en droit belge ?+
En Belgique, la première étape est généralement l'envoi d'une mise en demeure formelle. Si cela ne suffit pas, vous pouvez initier une procédure d'injonction de payer (pour les créances incontestées) ou une action devant le tribunal de l'entreprise. MN Law peut gérer l'ensemble de cette procédure, souvent en obtenant des résultats en 1 à 3 mois.
Dois-je faire relire mes contrats commerciaux par un avocat ?+
Idéalement, oui — surtout pour les contrats à enjeux importants (partenariats, contrats-cadres, SLA). Un contrat mal rédigé peut vous engager davantage que vous ne le souhaitez, ou vous priver de recours importants en cas de litige. La relecture préventive coûte bien moins cher qu'un litige ultérieur.
Quel tribunal est compétent pour un litige commercial à Bruxelles ?+
Le Tribunal de l'entreprise de Bruxelles (anciennement tribunal de commerce) est compétent pour les litiges entre entreprises. Pour les litiges en urgence, le tribunal peut également statuer en référé avec des délais très courts. MN Law plaide régulièrement devant ces juridictions.
Quels sont les honoraires pour un dossier de droit commercial ?+
Les honoraires dépendent de la complexité du dossier et du temps nécessaire. MN Law pratique une facturation au taux horaire ou au forfait selon le type de mission. Un devis est toujours communiqué avant tout engagement.
Avocat Droit Commercial · Bruxelles

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